Déposée le 26 avril 2012 par FONDATION D'ENTREPRISE BOULANGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Collecte hôpital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE BOULANGER, fondation d'entreprise domicilié(e) Centre Régional de Transport de Lesquin, rue de la Haie Plouvier - 59273 - FRETIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque Collecte hôpital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916308.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION D'ENTREPRISE BOULANGER, fondation d'entreprise - Centre Régional de Transport de Lesquin, rue de la Haie Plouvier - 59273 - FRETIN - France
TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; appareils téléphoniques ; dispositifs portables numériques électroniques pour l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel, de contenus multimédias et autres données numériques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de garder en mémoire ou de gérer des informations personnelles ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) ; tablettes électroniques (ordinateurs), organiseurs électroniques, blocs-notes électroniques ; logiciels ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; appareils de télévision ; cartes magnétiques d'identification.
Assurances ; assurances contre les accidents et l'incendie ; assurance sur la vie ; affaires financières, bancaires et monétaires ; agences de crédit ; services de financement et de prêt ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier.
Informations en matières de télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ; location ou mise à disposition d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne.
Education ; formation ; formation pratique en matière de télécommunications, de communication par terminaux d'ordinateurs, pour l'apprentissage de l'usage des équipements informatiques, des appareils de télécommunication et des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; formation pour l'utilisation d'Internet et des jeux vidéo ; formation en matière de diététique ; divertissement ; activités sportives ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; location ou mise à disposition de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio, de disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, de lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD), de caméras vidéo, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet à savoir mise à disposition en ligne de musique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 sur l'Internet à savoir mise à disposition en ligne de musique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 sur l'Internet.
Programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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